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2018

Année : 2018

26Déc
Un paradoxe français : la fiscalité des brevets manque d’inventivité
By caroline.quatrein Fiscalité de la propriété intellectuelle, Fiscalité française

Un paradoxe français : la fiscalité des brevets manque d’inventivité

Cette année encore, les statistiques de l’Organisation mondiale du Tourisme nous rassuraient sur un point : la France demeure la première destination touristique au monde, loin devant ses concurrents européens…

26Déc
La France championne du monde…du zèle en matière de prix de transfert
By caroline.quatrein Prix de transfert

La France championne du monde…du zèle en matière de prix de transfert

Rarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes en un ordre si rapproché. Après que la Loi de Finances pour 2018 ait profondément remodelé l’obligation documentaire…

27Août
Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
By caroline.quatrein Prix de transfert

Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?

Rarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes en un ordre si rapproché. Après que la Loi de Finances pour 2018 ait profondément remodelé l’obligation documentaire…

13Juil
CARA Société d’Avocats devient partenaire du LOU Rugby
By caroline.quatrein Le cab'

CARA Société d’Avocats devient partenaire du LOU Rugby

Parce que nous partageons les mêmes valeurs de combativité, d’intelligence tactique, de performance et d’esprit d’équipe, le cabinet CARA Société d’Avocats est fier de devenir partenaire du LOU Rugby pour…

04Juil
Charge de la preuve en matière de prix de transfert : CARA Société d’Avocats remporte une victoire inédite devant le juge de l’impôt
By caroline.quatrein Le cab', Prix de transfert

Charge de la preuve en matière de prix de transfert : CARA Société d’Avocats remporte une victoire inédite devant le juge de l’impôt

Par une décision du Tribunal administratif de Melun du 17 mai 2018 (non encore publiée), le cabinet CARA Société d’Avocats a obtenu la décharge totale des surplus d’imposition en matière…

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