Article paru sur FiscalonlineCompte tenu de sa dimension internationale et des phénomènes qu’elle cherche à appréhender, la matière des prix de transfert a toujours été évolutive. Elle n’aura cependant jamais…
Année : 2022
Déduction des intérêts de prêts intragroupe, la fin de la saga ?
CAA PARIS, 2ÈME CH., 29 JUIN 2022, 20PA03996 WB AMBASSADOR SITUATION DE DEPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d'une autre société du groupe, deux…
Le CIR doit-il être neutralisé au titre des facturations de flux intragroupes ?
CAA PARIS, 9EME CHAMBRE, 29 JUIN 2022, 21PA00668 SAS MICROELECTRONICS GRAND OUEST SITUATION DE DEPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées aux semi-conducteurs…
La preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS, 2EME CHAMBRE, 29 JUIN 2022 SITUATION DE DEPARTIssey Miyake Europe, détenue au cours de la période vérifiée à plus de 99 % par la société…
Le succès ne vaut que s’il est partagé
Notre associé fondateur Terence WILHELM s’est vu décerner par le Barreau de Lyon le prix de « La Meilleure Action Solidaire réalisée par un Avocat », lors de la cérémonie…
Classement Legal 100
Pour la seconde année consécutive, le cabinet CARA Société d’Avocats s’est vu décerner le prix du meilleur cabinet dans la catégorie « prix de transfert » par le prestigieux classement…