Article paru sur FiscalonlineCompte tenu de sa dimension internationale et des phénomènes qu’elle cherche à appréhender, la matière des prix de transfert a toujours été évolutive. Elle n’aura cependant jamais…
Jour : 4 octobre 2022
Déduction des intérêts de prêts intragroupe, la fin de la saga ?
CAA PARIS, 2ÈME CH., 29 JUIN 2022, 20PA03996 WB AMBASSADOR SITUATION DE DEPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d'une autre société du groupe, deux…
Le CIR doit-il être neutralisé au titre des facturations de flux intragroupes ?
CAA PARIS, 9EME CHAMBRE, 29 JUIN 2022, 21PA00668 SAS MICROELECTRONICS GRAND OUEST SITUATION DE DEPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées aux semi-conducteurs…
La preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS, 2EME CHAMBRE, 29 JUIN 2022 SITUATION DE DEPARTIssey Miyake Europe, détenue au cours de la période vérifiée à plus de 99 % par la société…