Historique
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Les règlements des différends en droit fiscal international
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Actualités juridiquesLa thématique des règlements des différends en droit fiscal international, ou...
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Paroles d’experts : Le nouveau régime de faveur applicable aux brevets et aux droits de propriété industrielle assimilés
Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019Actualités juridiquesL’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Terence Wilhelm, Avocat et...Source : www.ieepi.org
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Les prix de transfert : ne jamais prendre les Belges pour des Brel ! (gourmandises de droit comparé entre la Belgique et la France)
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Actualités juridiquesNotre article pourrait commencer comme une histoire belge : « deux fiscaliste...
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Un paradoxe français : la fiscalité des brevets manque d’inventivité
Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018Actualités juridiquesCette année encore, les statistiques de l’Organisation mondiale du Tourisme n...
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La France championne du monde…du zèle en matière de prix de transfert
Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018Actualités juridiquesRarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes...
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Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018Actualités juridiquesRarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes...
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CARA Société d’Avocats devient partenaire du LOU Rugby
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Actualités juridiquesParce que nous partageons les mêmes valeurs de combativité, d’intelligence ta...
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Charge de la preuve en matière de prix de transfert : CARA Société d’Avocats remporte une victoire inédite devant le juge de l’impôt
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Actualités juridiquesPar une décision du Tribunal administratif de Melun du 17 mai 2018 (non encor...
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CARA Société d’Avocats prend la direction d’un groupe de travail visant à améliorer le traitement fiscal des services intragroupes (réponse à l’appel à commentaires de l’OCDE)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Actualités juridiquesDans un communiqué publié le 9 mai dernier, l’OCDE a informé de sa volonté de...
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Qualification en établissement stable : et si tout n’était finalement que juridisme ?
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Actualités juridiquesTerence Wilhelm, Avocat Associé, commente l’arrêt de la Cour administrative d...