Historique
-
Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
Publié le : 27/08/2018Actualités juridiquesRarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes...
-
CARA Société d’Avocats devient partenaire du LOU Rugby
Publié le : 13/07/2018Actualités juridiquesParce que nous partageons les mêmes valeurs de combativité, d’intelligence ta...
-
Charge de la preuve en matière de prix de transfert : CARA Société d’Avocats remporte une victoire inédite devant le juge de l’impôt
Publié le : 04/07/2018Actualités juridiquesPar une décision du Tribunal administratif de Melun du 17 mai 2018 (non encor...
-
CARA Société d’Avocats prend la direction d’un groupe de travail visant à améliorer le traitement fiscal des services intragroupes (réponse à l’appel à commentaires de l’OCDE)
Publié le : 13/06/2018Actualités juridiquesDans un communiqué publié le 9 mai dernier, l’OCDE a informé de sa volonté de...
-
Qualification en établissement stable : et si tout n’était finalement que juridisme ?
Publié le : 03/04/2018Actualités juridiquesTerence Wilhelm, Avocat Associé, commente l’arrêt de la Cour administrative d...
-
D’un bout à l’autre du globe…
Publié le : 08/03/2018Actualités juridiquesCARA Société d’Avocats et Lobo De Rizzo sont fiers d’avoir remporté la missio...
-
Régime fiscal de faveur: l'alerte du cabinet CARA remonte au Ministre de l'Economie et des Finances
Publié le : 08/03/2018Actualités juridiquesPar plusieurs courriers adressés aux députés membres de la Commission de Fina...
-
CARA Société d’Avocats et MinterEllison gagnent l’appel d’offre pour assister un groupe français d’envergure mondiale dans la sécurisation fiscale de ses opérations en Australie
Publié le : 05/03/2018Actualités juridiquesTerence Wilhelm (CARA Avocats) et Craig Silverwood (MinterEllison) ont été re...
-
US and France issue Joint Statement on Spontaneous Exchange of CbC Reports
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesOn January 12, the IRS announced on its webpage that the US and French Compet...
-
Activation de la clause "LOB" dans la convention franco-américaine : impossible n'est pas français!
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesQuiconque a déjà eu affaire à un redressement sous le visa de l'article 57 du...
-
IEEPI - Paroles d’experts : Terence WILHELM
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesL’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Terence WILHELM, Avocat et...
-
France introduces new Action 13 transfer pricing documentation requirements
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesThis is a reversal of matters. After disappearing from the draft version, the...
-
Vous reprendrez bien encore un peu de BEPS ?
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesC’est l’histoire d’un programme global destiné à lutter contre l’érosion des...
-
La redéfinition fiscale de l'établissement stable vaut-elle 1,115 milliards d'euros?
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesGoogle plus fort que Bercy? Alors que les travaux BEPS de l'OCDE remuent la t...