Régime fiscal de faveur: l'alerte du cabinet CARA remonte au Ministre de l'Economie et des Finances

Historique

• Les prix de transfert : ne jamais prendre les Belges pour des Brel ! (gourmandises de droit comparé entre la Belgique et la France)
  Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
  Actualités juridiques
  Notre article pourrait commencer comme une histoire belge : « deux fiscaliste...
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• Un paradoxe français : la fiscalité des brevets manque d’inventivité
  Publié le : 26/12/2018 26 décembre Déc. 2018
  Actualités juridiques
  Cette année encore, les statistiques de l’Organisation mondiale du Tourisme n...
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• La France championne du monde…du zèle en matière de prix de transfert
  Publié le : 26/12/2018 26 décembre Déc. 2018
  Actualités juridiques
  Rarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes...
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• Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
  Publié le : 27/08/2018 27 août Août 2018
  Actualités juridiques
  Rarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes...
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• CARA Société d’Avocats devient partenaire du LOU Rugby
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet Juil. 2018
  Actualités juridiques
  Parce que nous partageons les mêmes valeurs de combativité, d’intelligence ta...
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• Charge de la preuve en matière de prix de transfert : CARA Société d’Avocats remporte une victoire inédite devant le juge de l’impôt
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet Juil. 2018
  Actualités juridiques
  Par une décision du Tribunal administratif de Melun du 17 mai 2018 (non encor...
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• CARA Société d’Avocats prend la direction d’un groupe de travail visant à améliorer le traitement fiscal des services intragroupes (réponse à l’appel à commentaires de l’OCDE)
  Publié le : 13/06/2018 13 juin Juin 2018
  Actualités juridiques
  Dans un communiqué publié le 9 mai dernier, l’OCDE a informé de sa volonté de...
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• Qualification en établissement stable : et si tout n’était finalement que juridisme ?
  Publié le : 03/04/2018 03 avril Avril 2018
  Actualités juridiques
  Terence Wilhelm, Avocat Associé, commente l’arrêt de la Cour administrative d...
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• D’un bout à l’autre du globe…
  Publié le : 08/03/2018 08 mars Mars 2018
  Actualités juridiques
  CARA Société d’Avocats et Lobo De Rizzo sont fiers d’avoir remporté la missio...
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• Régime fiscal de faveur: l'alerte du cabinet CARA remonte au Ministre de l'Economie et des Finances
  Publié le : 08/03/2018 08 mars Mars 2018
  Actualités juridiques
  Par plusieurs courriers adressés aux députés membres de la Commission de Fina...
  • Lire le courrier
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• CARA Société d’Avocats et MinterEllison gagnent l’appel d’offre pour assister un groupe français d’envergure mondiale dans la sécurisation fiscale de ses opérations en Australie
  Publié le : 05/03/2018 05 mars Mars 2018
  Actualités juridiques
  Terence Wilhelm (CARA Avocats) et Craig Silverwood (MinterEllison) ont été re...
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• US and France issue Joint Statement on Spontaneous Exchange of CbC Reports
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier Janv. 2018
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  On January 12, the IRS announced on its webpage that the US and French Compet...
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• Activation de la clause "LOB" dans la convention franco-américaine : impossible n'est pas français!
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier Janv. 2018
  Actualités juridiques
  Quiconque a déjà eu affaire à un redressement sous le visa de l'article 57 du...
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• IEEPI - Paroles d’experts : Terence WILHELM
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier Janv. 2018
  Actualités juridiques
  L’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Terence WILHELM, Avocat et...
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• France introduces new Action 13 transfer pricing documentation requirements
  Publié le : 29/01/2018 29 janvier Janv. 2018
  Actualités juridiques
  This is a reversal of matters. After disappearing from the draft version, the...
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