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Régime fiscal de faveur: l'alerte du cabinet CARA remonte au Ministre de l'Economie et des Finances

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
Actualités juridiques

Par plusieurs courriers adressés aux députés membres de la Commission de Finances, le cabinet CARA Société d'Avocats alertait sur le risque de disparition programmée pesant sur le régime fiscal de faveur applicable en France en matière de brevets et d'inventions brevetables (39 terdecies du CGI). Nos efforts et sollicitations commencent à porter leurs fruits: le message est transmis au Ministre et Terence Wilhelm, associé fondateur du cabinet, est invité à expliquer prochainement les ressorts de ce mécanisme et des enjeux qui pèsent sur lui.
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