Régime fiscal de faveur: l'alerte du cabinet CARA remonte au Ministre de l'Economie et des Finances
Publié le : 08/03/2018
Par plusieurs courriers adressés aux députés membres de la Commission de Finances, le cabinet CARA Société d'Avocats alertait sur le risque de disparition programmée pesant sur le régime fiscal de faveur applicable en France en matière de brevets et d'inventions brevetables (39 terdecies du CGI). Nos efforts et sollicitations commencent à porter leurs fruits: le message est transmis au Ministre et Terence Wilhelm, associé fondateur du cabinet, est invité à expliquer prochainement les ressorts de ce mécanisme et des enjeux qui pèsent sur lui.
Historique
-
Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
Publié le : 27/08/2018Actualités juridiquesRarement le contribuable n’avait été habitué à une telle succession de textes...
-
CARA Société d’Avocats devient partenaire du LOU Rugby
Publié le : 13/07/2018Actualités juridiquesParce que nous partageons les mêmes valeurs de combativité, d’intelligence ta...
-
Charge de la preuve en matière de prix de transfert : CARA Société d’Avocats remporte une victoire inédite devant le juge de l’impôt
Publié le : 04/07/2018Actualités juridiquesPar une décision du Tribunal administratif de Melun du 17 mai 2018 (non encor...
-
CARA Société d’Avocats prend la direction d’un groupe de travail visant à améliorer le traitement fiscal des services intragroupes (réponse à l’appel à commentaires de l’OCDE)
Publié le : 13/06/2018Actualités juridiquesDans un communiqué publié le 9 mai dernier, l’OCDE a informé de sa volonté de...
-
Qualification en établissement stable : et si tout n’était finalement que juridisme ?
Publié le : 03/04/2018Actualités juridiquesTerence Wilhelm, Avocat Associé, commente l’arrêt de la Cour administrative d...
-
D’un bout à l’autre du globe…
Publié le : 08/03/2018Actualités juridiquesCARA Société d’Avocats et Lobo De Rizzo sont fiers d’avoir remporté la missio...
-
Régime fiscal de faveur: l'alerte du cabinet CARA remonte au Ministre de l'Economie et des Finances
Publié le : 08/03/2018Actualités juridiquesPar plusieurs courriers adressés aux députés membres de la Commission de Fina...
-
CARA Société d’Avocats et MinterEllison gagnent l’appel d’offre pour assister un groupe français d’envergure mondiale dans la sécurisation fiscale de ses opérations en Australie
Publié le : 05/03/2018Actualités juridiquesTerence Wilhelm (CARA Avocats) et Craig Silverwood (MinterEllison) ont été re...
-
US and France issue Joint Statement on Spontaneous Exchange of CbC Reports
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesOn January 12, the IRS announced on its webpage that the US and French Compet...
-
Activation de la clause "LOB" dans la convention franco-américaine : impossible n'est pas français!
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesQuiconque a déjà eu affaire à un redressement sous le visa de l'article 57 du...
-
IEEPI - Paroles d’experts : Terence WILHELM
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesL’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Terence WILHELM, Avocat et...
-
France introduces new Action 13 transfer pricing documentation requirements
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesThis is a reversal of matters. After disappearing from the draft version, the...
-
Vous reprendrez bien encore un peu de BEPS ?
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesC’est l’histoire d’un programme global destiné à lutter contre l’érosion des...
-
La redéfinition fiscale de l'établissement stable vaut-elle 1,115 milliards d'euros?
Publié le : 29/01/2018Actualités juridiquesGoogle plus fort que Bercy? Alors que les travaux BEPS de l'OCDE remuent la t...