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Vous reprendrez bien encore un peu de BEPS ?

Vous reprendrez bien encore un peu de BEPS ?

Auteur : Terence Wilhelm Avocat
Publié le : 29/01/2018
C’est l’histoire d’un programme global destiné à lutter contre l’érosion des bases taxables et dont l’acronyme sonne comme une boisson gazeuse.

Le « BEPS », qui recueille 15 actions audacieuses émanant de l’OCDE, n’a pourtant rien de rafraichissant. Au contraire, ses recommandations, transposées pour certaines dans le droit positif de bon nombre d’Etats, ont déjà laissé leur note amère pour certains groupements d’entreprises soupçonnés de pratiquer l’optimisation fiscale amorale.

Hier encore, on apprenait que la filiale française des Apple Stores s’était vue notifier une proposition de rectification. Bien que le montant exact n’ait pas été communiqué – fort heureusement d’ailleurs ! – les médias économiques indiquent qu’Apple Retail France EURL aurait passé une provision de plus de 12 millions d’euros, permettant ainsi d’établir une certaine échelle de grandeur. Cette rectification s’inscrit en outre dans la lignée de celle adressée au groupe à la pomme en novembre 2016, par laquelle le fisc français aurait rappelé quelques 400 millions d’euros d’impôts impayés.

Il est certes malheureux de constater qu’en matière fiscale aussi, le secret des procédures semble atteint des mêmes maux que l’instruction civile et pénale, et on regrettera l’étalage médiatique d’un sujet qui ne manquera pas dans l’opinion de tourner au débat conduit à charge. Toujours est-il, cette nouvelle rectification confirme la tendance des autorités fiscales de s’attaquer à des groupements d’envergure pour mettre en lumière des comportements qui, sans être nécessairement frauduleux, ont fait de l’habileté fiscale un outil privilégié d’évaporation des mannes taxables.

Ce regain de vigueur des administrations fiscales puise directement dans les travaux BEPS de l’OCDE. Qui plus est, les grands groupes ou les « GAFA »[1] ne sont pas les cibles privilégiées du fisc. Celui-ci a vite fait de s’approprier la philosophie  océdéenne et déjà de nombreux contrôles portant sur tout type d’entreprises mettent en lumière une approche nouvelle, résolument assise sur la réalité économique. Il est tout aussi évident que l’administration fiscale française, à l’instar de nombre de ses homologues, a fait d’une religion la nouvelle sainte trinité fiscale autour de laquelle s’articulent les 15 actions : Substance – Cohérence – Transparence. On a même pu observer certaines propositions de rectification faire expressément référence aux initiatives BEPS, alors même que celles-ci ne constituent pas en tant que telles du droit positif.

Cependant, nous ne sommes en réalité qu’à l’aube de cette nouvelle ère. Les effets du BEPS ont vocation non seulement à se multiplier, mais à gagner de l’ampleur et conquérir de nouveaux adhérents et ce, au-delà même des pays membres de l’OCDE. A ce titre, à fin mai 2017, le Cadre Inclusif de l’OCDE, qui recense des pays non-membres désireux de travailler ensemble à la mise en application rapide des préconisations des rapports BEPS, comptait pas moins de 97 Etats, parmi lesquels des Etats réputés difficiles en matière de prix de transfert, tels que le Brésil, la Chine ou la Russie. Fait notable, des Etats plus exotiques et réputés particulièrement attractifs sur le plan fiscal figurent sur la liste, à l’instar des Bermudes, des Seychelles, ou encore de Saint-Marin.

A titre d’illustration, rien qu’en mai l’Australie a adopté une série de mesure directement inspirées de BEPS et visant notamment à combattre les structures hybrides et l’interposition de structures type trusts ou partnerships dépourvues de substance. L’administration fiscale brésilienne a quant à elle publié sur internet un mode d’emploi traitant du CBCR à destination des contribuables, organisé en foires aux questions autour de quatre grandes thématiques. En France, le décret publié le 30 avril portant publication de l'accord multilatéral entre autorités compétentes sur l'échange des déclarations pays par pays (le CBCR) est venu confirmer l’adhésion de la France à l’accord multilatéral entre autorités compétentes. Par la même occasion, la France a activé l’échange automatique avec 15 pays[2], auxquels s’ajouteront naturellement les Etats européens avec lesquels l’échange sera rendu automatique par l’effet de la directive 2016/881/EU, portant donc le total à 43 pays.

Alors que nous basculons à mi année, cette seconde partie du calendrier promet donc encore d’être riche en nouveautés fiscales. Dans l’Hexagone, l’exigence de transparence quasi absolue et l’appel à plus de moralité qui débordent désormais jusque dans la sphère politique n’ont certainement pas fini d’encourager des réformes ambitieuses en matière de fiscalité. Comme si Bercy, reconverti en barman attentionné demandait avec les chaleurs estivales précoces : « vous reprendrez bien encore un peu de BEPS ? ».

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