SITUATION DE DÉPARTLa société SAP France est détenue indirectement par la société de droit allemand SAP AG. Par un contrat daté de 2009, SAP France a conclu avec sa société…
Catégorie : Fiscalité française
Le renversement de la charge de la preuve en matière financière : assiste t-on à un retour de balancier ?
SITUATION DE DÉPARTLa SAS Willink a émis deux emprunts obligataires convertibles en actions d’une durée de dix ans à un taux d’intérêt de 8 % l’an, souscrits par deux fonds…
Le CIR doit-il être neutralisé au tire des facturations de flux intragroupes ?
SITUATION DE DÉPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées auxsemi-conducteurs pour laquelle elle perçoit un crédit d’impôt recherche. Elle a conclu avec sa…
Déduction des intérêts de prêts intragroupe, la fin de la saga ?
SITUATION DE DÉPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d’une autre société du groupe, deux emprunts rémunérés à un taux annuel de 7%.Les services fiscaux…
Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique
Certains serpents de mer ressurgissent à chaque fois que l’on remue les fonds des bassins les plus croupis. Il en est ainsi des niches fiscales, à nouveau réétalés sur le…
Paroles d’experts : Le nouveau régime de faveur applicable aux brevets et aux droits de propriété industrielle assimilés
Source : www.ieepi.org L’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Terence Wilhelm, Avocat et fondateur du cabinet CARA Société d’Avocats, spécialisé en fiscalité internationale, prix de transfert et fiscalité…