CAA PARIS, 2ÈME CH., 29 JUIN 2022, 20PA03996 WB AMBASSADOR SITUATION DE DEPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d'une autre société du groupe, deux…
Catégorie : Prix de transfert
Le CIR doit-il être neutralisé au titre des facturations de flux intragroupes ?
CAA PARIS, 9EME CHAMBRE, 29 JUIN 2022, 21PA00668 SAS MICROELECTRONICS GRAND OUEST SITUATION DE DEPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées aux semi-conducteurs…
La preuve est-elle devenue impossible pour le contribuable ?
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS, 2EME CHAMBRE, 29 JUIN 2022 SITUATION DE DEPARTIssey Miyake Europe, détenue au cours de la période vérifiée à plus de 99 % par la société…
Le fond et la forme en prix de transfert : sur quel pied danser ?
Les confinements successifs et l’ennui qu’ils ont semble-t-il pu générer dans certains foyers ont conduit à l’émergence de défis, parfois invraisemblables, souvent absurdes, largement relayés par les réseaux sociaux. Au…
Chronique d’actualité en Prix de Transfert
Les travaux BEPS ont replacés l’OCDE au centre du dispositif des Prix de transfert. Forte de son autorité retrouvée, il était naturel que l’Organisation poursuive sur sa lancée et éclaire…
Le fond et la forme en prix de transfert : sur quel pied danser ?
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