CARA Avocats

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Fiscalité de la propriété intellectuelle

Dans de nombreux secteurs économiques, les actifs incorporels se sont imposés comme les principaux vecteurs de valeur ajoutée et de rentabilité. En écho à leur spécificité, l’OCDE et la Commission européenne ont conduit les Etats à développer des règles comptables et fiscales propres, ouvrant le champ à autant d’opportunités que de risques. Dans cet environnement en mouvement, le cabinet CARA Société d’Avocats accompagne les entreprises dans la sécurisation, la pérennisation et l’optimisation de la fiscalité de leur propriété intellectuelle :
 
  • Définition des politiques de rémunération associées aux cessions, concessions et sous-concessions d’actif incorporels
  • Activation des régimes fiscaux de faveur applicables aux actifs incorporels
  • Défense des stratégies opérationnelles et fiscales en cas de contrôle
  • Préparation des pièces nécessaires à l’obtention des régimes fiscaux de faveur
  • Réalisation d’analyses économiques et de benchmarks
  • Rationalisation des schémas intragroupes mettant en œuvre des actifs incorporels
  • Formation des équipes internes aux traitements et risques comptables et fiscaux touchant aux éléments incorporels
  • Contentieux et représentation du contribuable devant les juridictions administratives
  • Assistance conjointe avec les plus grands cabinets de propriété intellectuelle

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