CARA Avocats

19 boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON Tél : 04 65 84 44 38 Nous contacter

Fiscalité internationale

L’environnement économique et politique a rendu la fiscalité internationale particulièrement mouvante. Les travaux de l’OCDE et d’autres organismes internationaux ont ouvert la voie à une nouvelle ère fiscale, appelant davantage de célérité, mais offrant aussi de nouvelles perspectives et opportunités. Le cabinet CARA Société d’Avocats vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie fiscale internationale, la vérification de la conformité de vos activités aux  réglementations applicables dans vos pays d’établissement, la sécurisation de vos projets, et plus généralement dans la gestion quotidienne du risque fiscal auquel votre entreprise peut être confrontée :
 
  • Prévention et sécurisation des risques d’établissement stable en France et à l’étranger
  • Revue et sécurisation des investissements transfrontaliers
  • Activation des conventions fiscales internationales
  • Ouverture et suivi des procédures amiables d’élimination des doubles impositions et de rescrits internationaux (rulings)
  • Optimisation fiscale des flux internationaux
  • Préparation des formulaires pays-par-pays (Country-by -country reporting) et des Fichiers Principaux (Masterfiles)
  • TVA et douanes

Voir toutes les expertises
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.