CARA Avocats

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Prix de Transfert

Au sein de la fiscalité internationale, les prix de transfert forment une matière spécifique, répondant à des codes et des standards propres. Les travaux de l’OCDE, qui ont irrigué la plupart des réformes fiscales d’envergure de ces dernières années ont remis en lumière les enjeux stratégiques de cette matière, tant pour les entreprises que pour les administrations fiscales. Dans ce contexte, le cabinet CARA Société d’Avocats accompagne ses clients à toutes les étapes de leur politique de prix de transfert :
 
  • Définition stratégique des politiques de rémunération intragroupe
  • Restructuration des flux entre les membres du groupe
  • Audit et revue des risques fiscaux liés aux prix de transfert
  • Préparation des documentations de prix de transfert
  • Compliance et mise aux normes des obligations documentaires et déclaratives
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Représentation devant les autorités administratives et les différents organes de la procédure fiscale
  • Réalisation d’analyses économiques et de benchmarks pour tout type de flux
  • Assistance et représentation en cas de contentieux
  • Accompagnement et conduite de procédures internationales d’élimination de la double imposition
  • Activation des procédures diplomatiques visant à sécuriser les politiques de prix de transfert entre les pays d’établissement (Accords Préalables en matière de Prix de Transfert)
Le cabinet CARA Société d’Avocats peut traiter de problématiques impliquant la plupart des pays du monde et s’appuie sur les partenariats développés avec plusieurs réseaux et experts à l’étranger.

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