Fiscalité internationale

PRÉVENTION – STRATÉGIE – CROISSANCE – COMPLIANCE

L’environnement économique et politique a rendu la fiscalité internationale particulièrement mouvante. Les travaux de l’OCDE et d’autres organismes internationaux ont ouvert la voie à une nouvelle ère fiscale, appelant davantage de célérité, mais offrant aussi de nouvelles perspectives et opportunités. Le cabinet CARA Société d’Avocats vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie fiscale internationale, la vérification de la conformité de vos activités aux réglementations applicables dans vos pays d’établissement, la sécurisation de vos projets, et plus généralement dans la gestion quotidienne du risque fiscal auquel votre entreprise peut être confrontée :

• Prévention et sécurisation des risques d’établissement stable en France et à l’étranger
• Revue et sécurisation de vos investissements transfrontaliers
• Activation des conventions fiscales internationales
• Ouverture et suivi des procédures amiables d’élimination des doubles impositions et de rescrits internationaux (rulings)
• Optimisation fiscale des flux internationaux
• Préparation des formulaires pays-par-pays (Country-by -country reporting) et des Fichiers Principaux (Masterfiles)
• TVA et fiscalité indirecte