Paru dans la Revue Européenne et internationale du Droit Fiscal n° 2012/3Consulter l’article dans son intégralité
Catégorie : Fiscalité internationale

Les conventions de trésorerie à taux zéro forment-elles un acte anormal de gestion ?
SITUATION DE DÉPARTLa société SAP France est détenue indirectement par la société de droit allemand SAP AG. Par un contrat daté de 2009, SAP France a conclu avec sa société…

Le renversement de la charge de la preuve en matière financière : assiste t-on à un retour de balancier ?
SITUATION DE DÉPARTLa SAS Willink a émis deux emprunts obligataires convertibles en actions d’une durée de dix ans à un taux d’intérêt de 8 % l’an, souscrits par deux fonds…

Le CIR doit-il être neutralisé au tire des facturations de flux intragroupes ?
SITUATION DE DÉPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées auxsemi-conducteurs pour laquelle elle perçoit un crédit d’impôt recherche. Elle a conclu avec sa…

Déduction des intérêts de prêts intragroupe, la fin de la saga ?
SITUATION DE DÉPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d’une autre société du groupe, deux emprunts rémunérés à un taux annuel de 7%.Les services fiscaux…

Chronique d’actualité en Prix de Transfert
Les travaux BEPS ont replacés l’OCDE au centre du dispositif des Prix de transfert. Forte de son autorité retrouvée, il était naturel que l’Organisation poursuive sur sa lancée et éclaire…