LES FAITSLa société Howmet SAS fait partie d’un groupe dont le siège est au Luxembourg. Elle forme avec sa filiale française un périmètre d’intégration fiscale. Dans une optique de refonte…
Catégorie : Fiscalité internationale
Chronique d’actualité
Paru dans la Revue Européenne et internationale du Droit Fiscal n° 2012/3Consulter l’article dans son intégralité
Les conventions de trésorerie à taux zéro forment-elles un acte anormal de gestion ?
SITUATION DE DÉPARTLa société SAP France est détenue indirectement par la société de droit allemand SAP AG. Par un contrat daté de 2009, SAP France a conclu avec sa société…
Le renversement de la charge de la preuve en matière financière : assiste t-on à un retour de balancier ?
SITUATION DE DÉPARTLa SAS Willink a émis deux emprunts obligataires convertibles en actions d’une durée de dix ans à un taux d’intérêt de 8 % l’an, souscrits par deux fonds…
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SITUATION DE DÉPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées auxsemi-conducteurs pour laquelle elle perçoit un crédit d’impôt recherche. Elle a conclu avec sa…
Déduction des intérêts de prêts intragroupe, la fin de la saga ?
SITUATION DE DÉPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d’une autre société du groupe, deux emprunts rémunérés à un taux annuel de 7%.Les services fiscaux…