Paru dans la Revue Européenne et internationale du Droit Fiscal n° 2012/3Consulter l’article dans son intégralité
Catégorie : Prix de transfert
Les conventions de trésorerie à taux zéro forment-elles un acte anormal de gestion ?
SITUATION DE DÉPARTLa société SAP France est détenue indirectement par la société de droit allemand SAP AG. Par un contrat daté de 2009, SAP France a conclu avec sa société…
Le renversement de la charge de la preuve en matière financière : assiste t-on à un retour de balancier ?
SITUATION DE DÉPARTLa SAS Willink a émis deux emprunts obligataires convertibles en actions d’une durée de dix ans à un taux d’intérêt de 8 % l’an, souscrits par deux fonds…
Le CIR doit-il être neutralisé au tire des facturations de flux intragroupes ?
SITUATION DE DÉPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées auxsemi-conducteurs pour laquelle elle perçoit un crédit d’impôt recherche. Elle a conclu avec sa…
Déduction des intérêts de prêts intragroupe, la fin de la saga ?
SITUATION DE DÉPARTLa société WB Ambassador a souscrit auprès de sa société mère et d’une autre société du groupe, deux emprunts rémunérés à un taux annuel de 7%.Les services fiscaux…
Prix de transfert : la preuve est -elle devenue impossible pour le contribuable ?
Article paru sur FiscalonlineCompte tenu de sa dimension internationale et des phénomènes qu’elle cherche à appréhender, la matière des prix de transfert a toujours été évolutive. Elle n’aura cependant jamais…