Le CIR doit-il être neutralisé au tire des facturations de flux intragroupes ?
By in , , ,

Le CIR doit-il être neutralisé au tire des facturations de flux intragroupes ?

SITUATION DE DÉPARTLa société STMicroelectronics exerce une activité de R&D dans le domaine des technologies liées auxsemi-conducteurs pour laquelle elle perçoit un crédit d’impôt recherche. Elle a conclu avec sa…

Prix de transfert : la preuve est -elle devenue impossible pour le contribuable ?
By in

Prix de transfert : la preuve est -elle devenue impossible pour le contribuable ?

Article paru sur FiscalonlineCompte tenu de sa dimension internationale et des phénomènes qu’elle cherche à appréhender, la matière des prix de transfert a toujours été évolutive. Elle n’aura cependant jamais…